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Programme PROFEEL, propriété de l’Agence Qualité Construction (AQC)
Adresse 11bis, avenue Victor Hugo, 75116 Paris.
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Numéro individuel d’identification de TVA intracommunautaire : FR16327215695
Directeur de la publication : Le directeur de la publication du site Internet est Philippe ESTINGOY, Directeur Général de l’Agence Qualité Construction.
Les coordonnées du support technique sont : profeel@qualiteconstruction.com, Tél.: 01 44 51 03 51.

 

Hébergement

O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

 

Utilisation de la marque

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Pour toute autre réutilisation, nous contacter via l’adresse mail profeel@qualiteconstruction.com.

 

Responsabilités

PROFEEL s’engage à ne divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez via les formulaires de contact. Celles-ci sont confidentielles. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi française (article 27 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

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Récupération et stockage des données personnelles

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Programme Profeel. La base légale du traitement repose sur le consentement de l’internaute (article 6 du RGPD).

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Programme PROFEEL. Programme Profeel se réserve le droit de communiquer l’analyse et la traduction des données aux signataires de la convention Profeel (http://programmeprofeel.fr/)

Les données sont conservées pendant 36 mois en cas d’inactivité de l’internaute.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter profeel@qualiteconstruction.com en mentionnant dans l’objet de votre mail votre demande de suppression de vos données personnelles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.